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Les webradios sur la voie de la légalité.

 
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vincent
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MessagePosté le: Mer Oct 04, 2006 5:52 pm    Sujet du message: Les webradios sur la voie de la légalité. Répondre en citant

Frantz Grenier , 01net., le 03/10/2006 à 13h45
http://www.01net.com/editorial/328125/droit-d-auteur/les-webradios-sur-la-voie-de-la-legalite/

Les webradios sur la voie de la légalité
Les maisons de disque ont défini les droits que doivent payer les diffuseurs de musique en ligne. Une tarification spéciale, plus légère, a été mise en
place pour les petites webradios.

Frantz Grenier , 01net., le 03/10/2006 à 13h45

Au terme de plusieurs années de négociations, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, les plus grands producteurs) et la Société civile
des producteurs de phonogrammes en France (SPPF, les indépendants) ont définitivement établi les montants que devront leur verser les webradios françaises.
Longtemps, le sujet a baigné dans le flou juridique. Mais le vote de la loi droit d'auteur a bel et bien confirmé le droit des deux sociétés civiles à
fixer ces montants.

Finalement, ces tarifs se basent sur un montant garanti annuel. L'un de 3 000 euros pour la SCPP, l'autre de 1 500 euros pour la SPPF, auxquels se greffe
une part variable selon, par exemple, le chiffre d'affaires généré ou le nombre de canaux de diffusion mis en place par la webradio. A quoi il faut ajouter
les droits à régler à la Sacem, qui représente les auteurs.

Toutes les webradios n'ont pas les moyens de faire face à ces montants. Aussi, la SCPP discute en ce moment avec l'Association nationale des webradios dans
le but d'alléger ces charges. « Ils ont compris l'intérêt des webradios pour faire connaître de jeunes artistes », explique Sébastien Petit, président
de cette association regroupant une quinzaine de petites webradios. La SCPP va proposer une tarification spéciale pour les radios à « faible audience »,
c'est-à-dire celles dont l'audience est de quelques centaines de personnes seulement, et ce, à un coût mensuel inférieur à 75 euros par mois. Une somme
équivalente à ce qu'une webradio de cette taille doit au minimum débourser chaque mois à la Sacem.

Prochaine étape, les podcasts

Du côté de ces petites structures, il reste encore à convaincre la SPPF de faire une distinction de ce type pour espérer survivre en toute légalité. Mais
ce n'est pas à l'ordre du jour. « Nous n'avons pas encore planché sur ce sujet, avoue Karine Colin, directeur juridique de la SPPF. Peut-être le ferons
nous prochainement ; en attendant, nous n'avons encore jamais assigné personne en justice ». Par contre, la SPPF a signé des accords de ce type avec AOL
et NRJ. D'autres sont en négociation avec le groupe Lagardère notamment.

Après les webradios, la prochaine étape va concerner les podcasts et les droits associés à leur diffusion. La SPPF réfléchit à l'heure actuelle à un accord
expérimental avec les radios du groupe Lagardère et les groupes Radio France et NRJ. Si le dossier n'est pas prioritaire - les podcasts de radios diffusent
encore rarement de la musique -, le développement de podcasts musicaux pourrait accélérer le traitement de ce dossier.
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Cordialement Vincent.

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MessagePosté le: Jeu Oct 05, 2006 9:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Une chose qui me désole c'est que des petites webradios comme nous qui débutons allons devoir 150€/mois mais le truc c'est qu'il faut les trouver!
Donc bien c'est chaud bouillant...
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MessagePosté le: Mar Oct 10, 2006 1:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Quand vont ils nous sucer la moelle ???? vive la liberté, l'égalité et la fraternité en gros vive la France
Les fumeurs, sont bridés, les radios sont bridées, euh mr je peux manger une patate ou faut que je paye les droits à mr Achiles Parmentier Crying or Very sad ça me désole, on est très très mal barrés
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Le regard murmure la vérité, que les mots n'arrivent pas à exprimer
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